Gérard Miquel a voté contre sur la motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'ir...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 111 - Session 2012

Date : 2013-03-18
La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
176
Abstentions
0
Votants
315

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