Gérard Cornu a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Cornu a voté pour ce scrutin

Gérard Cornu

Matricule
98023Q
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2012

Date : 2013-03-18
La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
176
Abstentions
0
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Cornu sur ce scrutin