François-Noël Buffet a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irr...
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François-Noël Buffet a voté pour ce scrutin
François-Noël Buffet
Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 110 - Session 2012
Date : 2013-03-18
La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
139
Contre
176
Abstentions
0
Votants
315
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