Jean Louis Masson a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irr...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 110 - Session 2012

Date : 2013-03-18
La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
176
Abstentions
0
Votants
315

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