Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'électio...

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Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 109 - Session 2012

Date : 2013-03-14
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

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Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
1
Abstentions
19
Votants
340

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