Christian Bourquin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'électio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Bourquin a voté pour ce scrutin

Christian Bourquin

Matricule
11018G
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 109 - Session 2012

Date : 2013-03-14
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
1
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Bourquin sur ce scrutin