Stéphane Mazars s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Unio...

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Stéphane Mazars s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Mazars

Matricule
12039E
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 107 - Session 2012

Date : 2013-03-13
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Résultats du scrutin

Pour
160
Contre
164
Abstentions
13
Votants
337

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