Date : 2013-03-13
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
