Bernard Cazeau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouveme...

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Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2012

Date : 2013-02-27
L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
171
Abstentions
1
Votants
346

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