Jean-Claude Lenoir a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouveme...

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Jean-Claude Lenoir a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Lenoir

Matricule
11100Y
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 103 - Session 2012

Date : 2013-02-27
L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
171
Abstentions
1
Votants
346

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