Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouveme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 103 - Session 2012

Date : 2013-02-27
L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
171
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin