Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouveme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 103 - Session 2012

Date : 2013-02-27
L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
171
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin