Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouveme...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 103 - Session 2012

Date : 2013-02-27
L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
171
Abstentions
1
Votants
346

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