Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, v...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 102 - Session 2012

Date : 2013-02-14
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
139
Abstentions
31
Votants
346

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