Date : 2013-02-14
Les amendements n° 25 rectifié, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Résultats du scrutin
