Alain Richard a voté contre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Richard a voté contre ce scrutin

Alain Richard

Matricule
95063L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 10 - Session 2012

Date : 2012-10-25
L'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
165
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Richard sur ce scrutin