Hélène Lipietz a voté contre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et l...
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Hélène Lipietz a voté contre ce scrutin
Hélène Lipietz
Matricule
12035A
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 10 - Session 2012
Date : 2012-10-25
L'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
178
Contre
165
Abstentions
2
Votants
345
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