Roger Madec a voté contre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et l...
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Roger Madec a voté contre ce scrutin
Roger Madec
Matricule
04079R
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 10 - Session 2012
Date : 2012-10-25
L'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
178
Contre
165
Abstentions
2
Votants
345
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