Jean-Pierre Chevènement a voté contre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et l...

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Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 10 - Session 2012

Date : 2012-10-25
L'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
165
Abstentions
2
Votants
345

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