Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 94 - Session 2011

Date : 2012-01-26
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
21
Abstentions
1
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin