Alain Milon a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Milon a voté pour ce scrutin

Alain Milon

Matricule
04092N
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 94 - Session 2011

Date : 2012-01-26
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
21
Abstentions
1
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Milon sur ce scrutin