Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 94 - Session 2011

Date : 2012-01-26
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
21
Abstentions
1
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin