Joël Billard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joël Billard a voté pour ce scrutin

Joël Billard

Matricule
01064V
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 94 - Session 2011

Date : 2012-01-26
L'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
21
Abstentions
1
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joël Billard sur ce scrutin