Date : 2012-01-23
L'amendement n° 4 rectifié présenté par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par m. gaëtan gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Résultats du scrutin
