Date : 2012-01-23
La motion n° 3 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Résultats du scrutin
