Date : 2012-01-23
La motion n° 2 rectifiée, présentée par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Résultats du scrutin
