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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 87 - Session 2011

Date : 2012-01-18
L'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
139
Abstentions
4
Votants
318

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