François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 86 - Session 2011

Date : 2012-01-12
L'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
0
Abstentions
21
Votants
175

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