François Patriat a voté pour sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 78 - Session 2011

Date : 2011-12-20
La motion n°i-1 présentée par mme nicole bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
170
Abstentions
2
Votants
346

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