André Gattolin a voté contre sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un M...

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André Gattolin a voté contre ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 76 - Session 2011

Date : 2011-12-19
L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 15 présenté par m. jacques mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable

Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
178
Abstentions
0
Votants
339

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