Date : 2011-12-19
L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 15 présenté par m. jacques mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable
Résultats du scrutin
