Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 74 - Session 2011

Date : 2011-12-19
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
164
Abstentions
0
Votants
339

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