Date : 2011-12-14
L'amendement n°4 présenté par mme nicole bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Résultats du scrutin
