Daniel Dubois a voté pour sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mo...
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Daniel Dubois a voté pour ce scrutin
Daniel Dubois
Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 68 - Session 2011
Date : 2011-12-09
L'amendement n°5 présenté par mme christiane hummel et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
171
Abstentions
8
Votants
343
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