Michel Billout a voté contre sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mo...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 68 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'amendement n°5 présenté par mme christiane hummel et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
171
Abstentions
8
Votants
343

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