Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mo...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 68 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'amendement n°5 présenté par mme christiane hummel et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
171
Abstentions
8
Votants
343

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