Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un ...

L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical