François Patriat a voté contre sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 67 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
176
Abstentions
3
Votants
312

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