David Assouline a voté contre sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un ...
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David Assouline a voté contre ce scrutin
David Assouline
Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 67 - Session 2011
Date : 2011-12-09
L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
133
Contre
176
Abstentions
3
Votants
312
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