Colette Mélot a voté pour sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un ...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 67 - Session 2011

Date : 2011-12-09
L'amendement n°3 présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
176
Abstentions
3
Votants
312

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