Jean-Yves Leconte a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, vis...

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Jean-Yves Leconte a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2011

Date : 2011-12-08
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
166
Abstentions
1
Votants
340

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