Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, vis...

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france