Daniel Raoul a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, vis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Raoul a voté pour ce scrutin

Daniel Raoul

Matricule
01016M
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 66 - Session 2011

Date : 2011-12-08
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
166
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Raoul sur ce scrutin