Date : 2011-12-08
L'amendement n°4, présenté par mme catherine troendle et les membre du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france
Résultats du scrutin
