Date : 2011-12-08
La motion n° 2, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en france
Résultats du scrutin
