Date : 2011-11-22
L'amendement n° i-138, présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2012
Résultats du scrutin
