Jean-Claude Peyronnet a voté contre sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste e...

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Jean-Claude Peyronnet a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 45 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n° 4, présentée par m. hervé maurey et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
176
Abstentions
0
Votants
346

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