Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mou...

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Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 43 - Session 2011

Date : 2011-11-16
La motion n°1, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
178
Abstentions
1
Votants
346

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