Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin