Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Const...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 39 - Session 2011

Date : 2011-11-15
L'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
1
Abstentions
0
Votants
177

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